Politique contre le harcèlement

Politique contre la discrimination et le harcèlement discriminatoire, psychologique et sexuel

Pour un milieu de travail sans discrimination

 

Le Club Soccer La Plaine instaure cette politique dans le but d’assurer un milieu de travail sans discrimination. Cette politique s’applique dans la totalité des activités de l’organisme, non seulement dans sa gestion mais aussi dans ses relations d’affaires avec ses membres, employés, bénévoles, fournisseurs et dans tous ses liens contractuels.

 

 Pourquoi une politique contre le harcèlement ?
Parce que le harcèlement discriminatoire, psychologique et sexuel, en milieu de travail, ne respectent pas les droits de la personne. C’est pourquoi, le Club Soccer La Plaine s’engage à prendre les moyens nécessaires, pour assurer le respect des droits de la personne, tel que prévu à la charte des droits et libertés de la personne du Québec, à la Loi sur les normes du travail et toute autre loi ou règlement.

La politique vise à

  • Assurer un climat de travail sans harcèlement
  • Prévenir des comportements de harcèlement.
  • Informer les membres, employés et bénévoles de leur responsabilité, pour le maintien d’un climat de travail sans harcèlement.
  • Fournir le support interne aux personnes victimes de harcèlement.
  • Mettre en place les moyens pour assurer de garder un milieu de travail sans harcèlement.

Engagement du Club Soccer La Plaine

  • Le comité administratif s’engage à ne tolérer aucune forme de harcèlement, qu’il soit discriminatoire, psychologique, sexuelle, racial ou basé sur tout autre motif de discrimination.
  • Le comité administratif s’engage à protéger tous ses membres, employés et bénévoles victimes de harcèlement par des moyens internes d’aide.
  • Le comité administratif s’engage à ne pas révéler, par souci de confidentialité, les noms des personnes impliquées ou concernées par la situation de harcèlement, à moins que ce soit nécessaire pour une enquête ou pour l’application de mesure disciplinaire.
  • Le comité administratif s’engage à assurer la protection de la situation ou contre toute forme de vengeance.
  • Le comité administratif s’engage à prendre des mesures disciplinaires contre l’auteur du harcèlement.

Le harcèlement c’est quoi?

  • On reconnait le harcèlement par des paroles, des actes et des gestes répétés ou non, qui sont offensants ou méprisants et qui ont des effets négatifs, notamment sur la santé psychologique ou physique d’un membre, employé ou bénévole de l’organisme. Le harcèlement est une atteinte à la dignité, à l’honneur et à la réputation d’une personne et entraîne un milieu de travail nuisible.
  • Si une personne dans le cadre de son travail se fait harceler à cause de sa race, de sa couleur, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son état civile (marié, conjoint de fait, lien familial), de son âge, de sa religion, de ses convictions politiques, de sa langue, de son origine ethnique ou national, de sa condition sociale ou d’un handicap, elle subit un harcèlement discriminatoire.

    À qui s’adresse à la politique?

    • La politique s’applique aux relations entre toutes les personnes en lien avec l’organisme. Le comité administratif, le comité exécutifs, les employés, les membres, les bénévoles, ses fournisseurs, ses partenaires, et toute autre personne venant en contact avec l’un des mentionnés ci-dessus.

Comment contrer le harcèlement?

  • En informant les personnes impliquées sur ce qu’est le harcèlement en milieu de travail;
  • En développant la vigilance de toutes personnes impliquées face aux manifestations du harcèlement.
  • En établissant une procédure interne à traiter les plaintes;
  • En formant le comité administratif de l’application de la politique.

 Comment fonctionne la procédure?

  • Le comité administratif est chargé de recevoir et de traiter les plaintes ;

Madame Nancy Lampron présidente, madame Valerie Paul trésorière, MM Paul jr Taillon, Patrick Simard, Etienne Ouellet et Fritz Longin, tous administrateurs.

  • Selon le cas, l’une ou l’autre des propositions suivantes peut être appliquées :
    • La direction délègue, à une personne externe le mandat d’enquête, en soutien à la comité administrative.
    • Le comité administratif peut demander un soutien d’un de ses membres ou bénévoles, non impliqué dans la plainte, pour une intervention plus rapide.
    • Un membre du comité administratif qui sera visé par une plainte, doit être exclu de la procédure de traitement de la plainte.

Qui peut déposer une plainte?

  • Toute personne qui se croit victimes de harcèlement peut s’adresser à l’une des personnes chargées du traitement des plaintes à l’interne.
  • Toute personne qui souhaite déposer une plainte ou toutes personnes à qui on reproche du harcèlement, peut se faire accompagner par une personne de son choix.
  • Une plainte doit être déposée par écrit et être signée par la victime. Une plainte verbale peut être reçue et consignée par écrit avec l’aide d’un membre du comité administratif, mais elle doit être signée par la victime.
  • La plainte décrit les événements (actes, gestes, paroles..) qui sont reprochés à la personne «harcelante».
  • Les personnes chargées du traitement de la plainte fera une intervention rapide pour faire cesser le harcèlement.
  • En tout temps les personnes chargées du traitement de la plainte favorisera la médiation en visant une entente écrit à la satisfaction des deux parties avec une mesure d’action jugée appropriée.

 

 Comment se passe l’enquête?

  • Au moment de l’enquête, le comité administratif reçoit la version des deux partis. Elle peut aussi entendre des témoignages et offrir une médiation.
    • Aucune personne ayant un lien direct ou indirect avec la victime ou la personne à qui on reproche le harcèlement ne peut mener l’enquête.
    • Il est obligatoire d’appliquer et de maintenir une confidentialité dès la réception d’une demande pour le traitement d’une plainte.
    • Toute personne appelée à témoigner durant l’enquête peut être accompagnée d’une personne de son choix.
  • Durant l’enquête, la victime est assurée :
    • Qu’elle recevra toute l’information relative à sa plainte incluant le rapport d’enquête.
    • Qu’elle sera tenue informée des correctifs ou des mesures disciplinaires prises par le comité administratif, si la plainte est justifiée.
  • Durant l’enquête, la personne à qui le harcèlement est reproché, est assurée :
    • Qu’elle sera informée qu’une plainte a été déposée contre elle et qu’elle recevra une copie de cette plainte.
    • Qu’elle disposera d’une semaine pour répondre au contenu de la plainte écrite qui lui sera fournie au moment de lavis verbal.
    • Qu’elle sera tenu informée des correctifs ou des mesures disciplinaires prises par le comité administratif, si la plainte est justifiée.
  • Après l’enquête, le comité administratif fait des recommandations à la victime.

 

Gradation des mesures disciplinaire?

Suite aux recommandations fournies à la victime, le comité administratif appliquera les mesures disciplinaires qui s’imposent auprès de la personne «harcelante», en protégeant la victime de tout acte de vengeance et de discrimination.

Ces mesures peuvent être une lettre d’excuse, la mutation de la personne harcelante, à la réparation des dommages causés à la victime, la suspension ou le congédiement de la personne harcelante.

 

Annexe 

Exemple des différentes manifestations de harcèlement; 

  • Caricatures, graffitis;
  • Blagues, plaisanteries, insinuations tendancieuse, commentaires humiliantes, paroles offensantes;
  • Remarques désobligeants, insultes, injures;
  • Isolement, omissions blessantes, attitudes méprisantes, rebuffades;
  • Dissuasion de postuler sur un poste, de rechercher une promotion;
  • Vandalisme ou dommage à la propriété de la victime (sa voiture, ses vêtements, ses instruments de travail) ou des lieux mise a sa disposition.
  • Voies de fait ou autre agressions. 

Exemple des conduites de harcèlement sexuel;

  • Des demandes de faveurs sexuelles non désirées ;
  • Des attouchements
  • L’affichage de matériel dégradant ou pornographique
  • Des remarques, des insultes, des plaisanteries, des commentaires, des blagues à caractère sexuel;
  • Des promesses d’avancement ou de la promotion reliées à l’obtention de faveurs sexuelles (chantage)
  • De l’intimidation, des menaces, des représailles, un refus d’emploie ou de promotion, un congédiement ou d’autres conséquence négatives associées à des faveurs sexuelles non obtenu.

En général, le harcèlement discriminatoire ou sexuel signifie des actes répétés.  Toutefois, un seul acte qui engendre des effets négatifs peut aussi être du harcèlement.